La subside fédérale vidéosurveillance: 5 points d’attention

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La subside vidéosurveillance donne beaucoup de liberté aux zones de police. Mais cette liberté implique également des choix de fond qui doivent rester défendables a posteriori. Sur la base de notre expérience, nous identifions cinq points d’attention qui ont un impact clair sur la conversion du budget en applications opérationnelles des caméras.

1. Interprétation correcte du champ d'application

La subside vidéosurveillance vise les applications de caméras au sens de la loi sur les caméras du 21 mars 2007. Toutes les applications possibles des caméras n’entrent pas dans ce champ d’application. Ainsi, les bodycams sont explicitement exclues et les drones, qui ne sont pas couverts par la loi sur les caméras, sont implicitement exclus. De même, des formulations telles que « connexions et abonnements nécessaires » laissent place à l’interprétation. Après tout, qu’est-ce qui est nécessaire et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Un partenaire qui possède l’expérience nécessaire en matière de conformité et une connaissance approfondie de l’offre d’applications de caméras peut aider à interpréter correctement le champ d’application.

2. Investir dans une technologie défendable

Les zones de police déterminent elles-mêmes où elles utilisent quelles applications et quelles priorités elles fixent. Cette liberté leur permet de s’adapter à la réalité opérationnelle, mais s’accompagne d’une obligation de rendre compte des solutions choisies. Même les solutions qui entrent pleinement dans le champ d’application de la subside, mais qui n’apportent aucune valeur ajoutée opérationnelle, par exemple l’installation de caméras à des fins purement dissuasives, pourraient entraîner un remboursement (partiel) de la subside.


Un bon partenaire ne se contente pas de vendre du matériel, mais aide à déterminer où ce matériel sera vraiment utile et produira un résultat défendable.

3. Bien apprécier l'intégration avec les systèmes existants

Les caméras subsidiées auront la plus grande valeur ajoutée si elles sont intégrées dans les systèmes existants, qu’il s’agisse du réseau de caméras et du VMS propres à la zone de police locale ou d’autres réseaux tels que la base de données technique nationale ANPR. Les systèmes isolés augmentent la complexité, entraînent une charge administrative supplémentaire et limitent le rendement opérationnel.

Le bon partenaire assure donc également une intégration sans faille avec les systèmes nécessaires.

4. Bien évaluer le timing : décider ≠ exécuter

Le délai de décembre 2025 à décembre 2027 semble long, mais il couvre l’ensemble du processus: l’analyse, la livraison, un rapport justifiant les investissements choisis et le remboursement éventuel des budgets incorrectement utilisés.

Le rapport doit être soumis en janvier 2027 et les pièces justificatives nécessaires le 31 octobre 2027. Les dernières dépenses et les éventuels remboursements doivent être effectués avant la fin de 2027.

Un partenaire capable d’accélérer le processus, offre la marge de manœuvre nécessaire pour livrer la solution choisie et enregistrer des résultats probants.

5. Utilisation optimale du budget : une approche lean

Le montant de la subvention est fixé par zone, mais tous les investissements ne rapportent pas la même valeur. Cela dépend en grande partie de l’efficacité et de la facilité d’utilisation des solutions choisies, mais aussi du choix du partenaire.

Le bon partenaire opte pour une approche pragmatique et « lean », avec des lignes hiérarchiques courtes, des frais généraux limités et une allocation maximale du budget à des solutions efficaces.

Comment The Safe Group garantit une utilisation optimale de la subside vidéosurveillance

The Safe Group soutient les zones de police dans cette transition, en respectant leur contexte spécifique et en se conformant à l’arrêté royal.

Concrètement, cela signifie :

  • Des solutions qui répondent aux conditions de la subside videosurveillance, qu’elles soient fixes, temporaires ou mobiles.
  • Une intégration technique avec votre infrastructure existante. Quelle que soit l’architecture actuelle, nous trouvons une solution pour votre projet.
  • Une planification et une exécution réalistes dans les délais impartis.
  • Une approche pragmatique et « lean », axée sur l’utilisation la plus efficace de votre budget.

Contrat-cardre Smartville

Ce contrat-cadre destiné au secteur public en Flandre et à Bruxelles couvre l’ensemble de nos solutions de vidéosurveillance et constitue un levier opérationnel pour les zones de police qui souhaitent mobiliser rapidement leur budget.

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